CER

Quelles conditions pour un placement ?

Qui sont les jeunes accueillis au CER ?

Le CER de l’AMSEAA accueille 6 à 8 mineurs délinquants en grande difficulté. Ces jeunes sont confiés par un Juge des Enfants ou un Juge d’Instruction, dans le cadre de l’Ordonnance du 02 Février 1945 relative à l’enfance délinquante.

La proposition d’admission au CER

  • Le magistrat ou les services éducatifs habilités effectuent une demande par téléphone puis par écrit , en envoyant le dernier rapport de comportement en date au Directeur du CER : AMSEAA BP 40019 55101 VERDUN Cedex.
  • Après examen de la situation, le directeur du CER s’engage à donner une réponse dans les trois semaines ou dans les huit jours si le démarrage de la session est imminent. L’accueil de mineurs, provenant de l’inter – région PJJ Grand Est, est priorisé.
  • Si aucune place n’est disponible ou si le mineur ne correspond pas au profil d’usager accueilli en CER, un refus motivé est adressé par courrier au service éducatif demandeur. Si une place est disponible et que le mineur correspond au profil d’usager accueilli en CER, l’information est adressée simultanément au service éducatif à l’origine de la demande et au magistrat qui devra être prescripteur de la mesure.
  • Si aucune place n’est disponible mais que le mineur correspond au profil d’usager accueilli au CER, une inscription en attente sera proposée par courrier au service éducatif à l’origine de la demande. Le mineur pourra le cas échéant, intégrer la structure jusqu’à trois semaines après l’accueil des autres usagers.

L’admission au CER

  • Dans le cas d’une réponse favorable, le personnel éducatif du CER est invité à participer à toute ou partie de l’audience de placement.
  • Durant cette audience, le représentant du CER remet le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement et le DIPC au jeune, à sa famille. Le magistrat à l’origine de la mesure aura été préalablement informé du contenu du livret d’accueil et du déroulement chronologique du séjour.
  • En même temps qu’il fixe le cadre juridique qui justifie la mesure de placement au CER, le magistrat détaille s’il le souhaite le contenu du règlement de fonctionnement du CER et précise les obligations de respect qui en découlent.
  • Dans le cas où le mineur doit intégrer le CER sur le champ, il quitte l’audience en compagnie des représentants du CER et/ou de l’éducateur PJJ chargé de la mesure de milieu ouvert pour être conduit vers son le lieu d’accueil. Si l’admission est différée, le mineur reçoit la visite de personnels du CER sur son lieu de résidence habituel.

Dans les 12 premières heures, le jeune est reçu en consultation par un médecin généraliste qui évalue ses besoins de santé et son aptitude à participer aux activités proposées dans le cadre du CER. Au cours de la première journée, le jeune participe à un entretien avec le chef de service éducatif afin que lui soit à nouveau commenté le livret d’accueil et le règlement de fonctionnement. A cette occasion une fiche signalétique est établie et le sens du placement est rediscuté.

Au lendemain de leur arrivée, les mineurs prennent part à un séjour de rupture d’un mois en Lozère.