A.M.S.E.A.A.

Les status

TITRE I

DENOMINATION, DUREE, SIEGE, buts

Article 1 : Dénomination, Durée, Siège

  1. L’Association Meusienne pour la Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes, en abrégé : AMSEAA, est à but non lucratif et régie par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 sur les associations. Elle est indépendante de tout mouvement politique, religieux ou philosophique. Elle agit seule ou en partenariat avec les instances poursuivant le même but
  2. La durée de l’Association est illimitée.
  3. Le siège social est situé : rue du Clos de Jardin-Fontaine 55840 THIERVILLE-SUR-MEUSE. Le siège social peut être transféré, à une autre adresse située dans l’agglomération verdunoise par simple décision du Conseil d’Administration, et à tout autre endroit en Meuse, par une décision conjointe du Conseil d’Administration (CA) puis de l’Assemblée générale prise à la majorité des voix présentes et représentées.

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